Chargé ou Chargée d'Affaires Juridiques - Ref 218 H/F - 31

Garante de la sécurisation des actes juridiques, la direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques auprès de l'administration centrale, des composantes et des unités de recherche. Elle anime des réseaux thématiques de correspondants de proximité dans les différentes structures en matière de protection des données personnelles, en matière électorale et en matière contractuelle. Elle a notamment pour mission :

- De piloter les activités juridiques et statutaires ;

- D'assurer le bon déroulement de la vie institutionnelle ;

- D'accompagner les métiers dans leur professionnalisation.

Elle est composé du pôle des affaires institutionnelles (PAI), du pôle des affaires juridiques (PAJ) et du délégué à la protection des données.

Le poste est rattaché au responsable du pôle des affaires juridiques (PAJ).

Le PAJ est composé de six agents en tenant compte de ce poste. Le PAJ est en charge du conseil juridique, du traitement des dossiers contentieux, des délégations de signature et de pouvoir, du secrétariat de la section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants, des affaires statutaires, des protections fonctionnelles, des plaintes, etc.1) Contribuer à la défense des intérêts de l'établissement:

- Assurer la défense de l'université devant les juridictions directement (notamment le TA) ou en liaison avec les avocats (Conseil d'Etat, CAA);

- Rédaction de mémoires en défense;

- Suivi de l'exécution des décisions juridictionnelles;

- Prévenir les risques contentieux;

- Traitement de dossiers précontentieux.

2) Sécuriser les délégations de l'établissement:

- Accompagner les directions, services et composantes dans la rédaction de leurs délégations;

- Analyser, contrôler et valider les délégations;

- Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de l'établissement en matière de délégations;

- Rédiger et mettre à jour les délégations-types via le parapheur électronique.

3) Participer à la diffusion du conseil juridique:

- Interpréter et veiller à l'application de la règlementation dans l'établissement;

- Rédaction de notes et de consultations juridiques.

4) Participer à la diffusion de l'information juridique

- Rédiger la veille juridique;

- Mettre à jour les pages internet et intranet dédiées.

5) Contribuer au bon fonctionnement du service.