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Chargé d'Études pour Examen Cas par Cas H/F - 31
Description du poste
- Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Occitanie (DREAL Occitanie)
-
Toulouse - 31
-
Fonctionnaire
-
Publié le 4 Novembre 2025
Missions :
- instruire les décisions suite à examen au cas par cas et recours sur ces décisions, et accompagner les maîtres d'ouvrage et bureaux d'études:
- pour les plans et programmes et notamment évolutions des documents d'urbanisme, zonages d'assainissement, sites patrimoniaux remarquables
- pour les projets : défrichement et déboisement, ombrières photovoltaïques, parking
- ponctuellement, produire des avis sur documents d'urbanisme.
- En période d'absence de l'assistante technique, gestion administrative des avis de l'Autorité environnementale et appui administratif général:
- réception des dossiers, enregistrement, gestion des différents courriers d'instruction (accusés de réception, demandes de compléments, décision)
- relecture des avis avant transmission à la cheffe de division
- publication des avis sur internet
- en tant que de besoin, mise à jour des modèles de courriers et de décisions
- accueil téléphonique et renseignement de premier niveau sur le cadre réglementaire et les procédures
- gestion des dossiers sur NOVAE et de la boîte fonctionnelle en collaboration avec les autres assistant.e.s
Positionnement dans la structure: sous l'autorité de la cheffe de la division Ouest
Relations internes et externes:
- Relations régulières avec les chargés de mission, au sein d'une équipe solidaire et motivée, afin d'analyser les dossiers et faire converger les productions de la division
- Relations importantes avec l'ensemble des services DREAL (contributeurs aux avis, sources d'expertise), les DDT et ARS, les préfectures de département, les bureaux d'études en charge de l'évaluation environnementale, les maîtres d'ouvrages publics et privés, le réseau national évaluation environnementale
Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire du titulaire:
- qualité de fond et de forme des productions
- sûreté juridique des décisions proposées après examen au cas par cas en lien avec la cheffe de division et le cas échéant la cellule juridique de la DREAL
- respect des délais
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Chiffres clés de l'emploi à Toulouse
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