Chargé·e des Affaires Juridiques et Suivi de Projets de Recherche H/F - Service Public

Le projet ANITI (Artificial and Natural Intelligence Toulouse Institute) rassemble plus de 200 chercheur.e.s issu.e.s des universités, écoles d'ingénieurs et organismes de recherche scientifique et technologique de Toulouse et sa région, et d'une trentaine d'entreprises.

L'enjeu est de faire de Toulouse un des leaders mondiaux de l'intelligence artificielle en recherche, formation, innovation et développement économique. Les secteurs d'application stratégiques ciblés par le projet sont la mobilité et les transports et la robotique/cobotique pour l'industrie du futur.

Le projet d'institut interdisciplinaire en intelligence artificielle (3iA) ANITI fait partie avec Grenoble, Nice et Paris, des quatre instituts 3IA qui sont mis en place pour une durée de 4 ans renouvelable dans le cadre du Programme Investissements d'avenir du plan Villani.
Ces instituts travaillent en réseau avec pour objectif de faire de la France un des leaders mondiaux en intelligence artificielle.

Le/la chargé·e des affaires juridiques et du suivi de projets de recherche prendra en charge, pour le compte de l'institut ANITI, le pilotage, la gestion et la coordination de toutes les conventions de l'Institut ANITI, ainsi que le suivi de l'exécution des projets de recherche auxquels participent l'institut.

En lien avec l'équipe support ANITI et le Service Affaires juridiques et institutionnelles (SAJI), vos missions seront :

Volet juridique

· Préparer les différents types de contrats liés aux activités de recherche d'ANITI en utilisant des modèles de convention: accord de consortium, accord de confidentialité, convention CIFRE, convention de mise à disposition, contrats de cotutelle de thèses, ainsi que leurs avenants.

· Élaborer et rédiger des contrats de collaboration de recherche et des accords-cadres, certains en anglais.

· Aider à l'analyse des clauses et des modifications apportées par les partenaires.

· Assurer le suivi des conventions selon la procédure établie, par le SAJI de l'UT jusqu'à la signature et l'envoi aux parties des contrats.

· Participer aux discussions et à la négociation des conventions de partenariat de recherche en lien avec les chef·fes de projet.

· Assurer la veille juridique pertinente dans le domaine de la recherche et de la propriété intellectuelle.

Montage et suivi des projets financés

· Assurer le suivi des projets financés

· Conseiller les équipes de recherche et les services gestionnaires dans l'exécution des contrats et leur justification financière

· Etre l'interlocuteur des partenaires financeurs externes pour les aspects juridiques, administratifs et financiers

· Participer à la négociation et l'instruction des conventions encadrant le financement

· Garantir la sécurité juridique des actes et des procédures.

· Piloter le suivi, la justification et le reporting des projets.

Activités associées au poste:

· Produire des tableaux de bord pour le suivi des activités,

· Collecter les données juridiques, financières prévues par les contrats,

· Suivre l'évolution des règles et directives juridiques pertinentes,

· Participer aux activités de l'équipe support ANITI et du SAJI.

De formation Bac +3 minimum en droit des contrats, vous avez une expérience des contrats de recherche et une bonne connaissance du fonctionnement des EPSCP. Vous pourrez vous appuyer sur de bonnes capacités rédactionnelles et un excellent relationnel pour accompagner les porteurs de projet dans leurs actions de conventionnement.

Compétences techniques et connaissances

Maîtrise du droit public - maîtrise de la rédaction de conventions de recherche (collaboration, accord de consortium, convention CIFRE, mise à disposition, etc.) - veille réglementaire - élaboration de tableau de bord et d'outils de suivi

Compétences transverses

Autonomie - rigueur et méthode - sens du service public - hiérarchisation des informations - sens de l'organisation et gestion des priorités - prise d'initiatives - travail en équipe - devoir de réserve

• Veille juridique
• Rédaction de contrat
• Rigueur et méthode
• Rédaction d'accords
• Compétences rédactionnelles