Juriste - Daji H/F - 31

La Direction des affaires juridiques et institutionnelles a pour mission de sécuriser juridiquement l'activité de l'établissement.

Elle réunit 2 pôles : affaires juridiques et contentieuses et affaires institutionnelles.

Le Pôle Affaires juridiques et contentieuses assure des consultations sur toute question juridique, prend part à la sécurisation juridique des décisions; actes administratifs et des conventions. Il assure le suivi des procédures contentieuses et défend les intérêts de l'établissement dans les litiges. Il exerce une fonction de conseil, d'assistance et d'expertise dans ces domaines auprès de la gouvernance et de la direction de l'établissement.

Vous intégrerez une équipe de 4 agents et vous serez rattaché.e hiérarchiquement au Responsable du pôle Affaires juridiques et contentieuses


Vous contribuez activement à la sécurisation juridique de l'établissement et serez amené.e à :

- Réaliser des consultations juridiques : analyser, qualifier, proposer des solutions, rédiger notes, courriers précontentieux, diaporamas

-Instruire des signalements et enquêtes administratives, participer à la mise en oeuvre des mesures adaptées (protection fonctionnelle, plainte, etc.)

-Créer et animer la veille juridique : outils de suivi, bases de données, bulletin d'information sur l'ENT

-Gérer et mettre à jour les délégations de signature (rédaction, publication, transmission au contrôle de légalité)

-Participer à la défense de l'université : instruction des contentieux/précontentieux, rédaction de mémoires en défense, protocoles transactionnels, réponses aux recours gracieux

-Contribuer au contrôle de légalité des conventions, actes administratifs et délibérations