IP - Ap - Responsable du Pôle d'Évaluation Domaniale Ped de Toulouse Drfip31 H/F - 31

La Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne (DRFIP 31) est une direction de 1ère catégorie. Elle compte environ 1540 agents et est organisée autour de cinq pôles : le pôle Réseau, le pôle Expertise Etat, le pôle Ressources et support, le pôle stratégie Affaires régionales et économiques et Maîtrise d'Activité et le pôle régional de l'immobilier de l'Etat.

Au sein de la division de l'évaluation domaniale et de la gestion des patrimoines privés de Toulouse, le pôle d'évaluation domaniale (PED) est en charge de la mission d'évaluation domaniale. La division est rattachée à la Direction Expertise État de la DRFiP 31.Le PED est en charge des évaluations de biens pour le compte de l'État, des collectivités locales et d'autres consultants (établissements publics nationaux, organismes HLM, associations et fondations, comptables de la DGFiP, forces de l'ordre, GIR) tenus par la consultation préalable du Domaine, ce qui nécessite parfois d'effectuer une visite sur place.

Le pôle a une compétence supra-départementale, il couvre 4 départements: la Haute-Garonne, l'Ariège, le Gers et les Hautes-Pyrénées.

Les missions du(de la) responsable du PED:

- piloter et animer au quotidien la brigade composée de 12 évaluateurs;
- apporter son expertise avec pédagogie, notamment via la rédaction de fiches méthodologiques, et mener une veille juridique;
- superviser les avis-rapportset, au besoin, de prendre en charge des évaluations complexes;
- pour la mission SAFER, exercer la fonction de commissaire du Gouvernement Finances adjoint au nom du DRFIP, en lien avec le chargé de mission dédié au suivi des opérations soumises à l'avis ou à l'approbation préalable des commissaires du Gouvernement SAFER;
- en matière d'expropriation, superviser l'activité contentieuse de la brigade (conseil du juge pour la détermination des indemnités à allouer aux expropriés) et exercer, au nom du directeur régional des Finances Publiques (DRFiP), la fonction de commissaire du Gouvernement auprès du juge de l'expropriation pour les instances d'appel.

Au sein de la DGFIP, l'emploi est calibré « Inspecteur Principal des FinancesPubliques (IPFIP)».
Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent(attaché principal pour IPFIP / grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'originedétenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement àéquivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'écheloncomportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment,d'une affectation ou d'une PNA.
Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée enfonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle ducandidat.