Responsable Juridique H/F - 31

Mouvement d'éducation populaire dont le projet éducatif repose sur la promotion des valeurs de la République et le principe fondamental de laïcité, LE&C Grand Sud accompagne près de 300 collectivités des territoires du grand sud dans la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation de leurs politiques éducatives.
Par une approche humaniste, des méthodes de travail collaboratives et sa capacité à fédérer autour de dynamiques collectives, ses 2600 professionnels oeuvrent au quotidien dans les champs de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, de la prévention, de la culture, des séjours, des vacances adaptées, de la formation professionnelle, volontaire, continue, accompagnement VAE ou encore d'écoles de la 2ème chance.

Sous la responsabilité du Directeur des Ressources Humaines, le ou la Responsable juridique a pour mission de conseiller la direction de l'Association, ses services opérationnels et responsables de structures, sur les projets, les négociations avec les partenaires et les aspects contentieux.
Il ou elle travaille au sein du service RH composé de 19 personnes et plus particulièrement avec la Responsable prévention et la Gestionnaire juridique - prévention.
Par son comportement et son attitude, il ou elle véhicule une image positive de l'association LE&C Grand Sud.

MISSIONS :
- Gérer les contentieux (CPH, .) : préparer et suivre les dossiers au regard des échéances, en lien avec le DG, DRH et l'avocate
- Gérer les procédures disciplinaires " simples " (EPS/EPL.) en lien avec le DRH ou le DG et prendre en charge, le cas échéant, les procédures complexes (CPH, litiges au niveau de l'Association etc.)
- Assurer le suivi des instances du personnel (élections, renouvellements, majorité, heures de délégations, suivi et préparation des réunions du CSE, PV, NAO...) et la qualité du traitement des demandes et questions des partenaires sociaux
- Rédiger des accords et participer si besoin aux négociations collectives
- Assurer les relations avec les autorités administratives, l'Inspection du Travail, la Médecine du Travail...
- Assurer une veille juridique et réglementaire et communiquer les évolutions au réseau
- Assurer un support juridique aux structures
- Suivre et communiquer les indicateurs sociaux (BDES, bilan social.)
- Préparer les transferts de personnel
- Former ou accompagner sur le terrain les opérationnels à l'application des règles sociales (ponctuellement)
- Relais ponctuel sur les tâches PSST