Référent Conformité H/F - 31

Composition et effectifs du service

Le département est composé de 13 agents.

Votre hiérarchie

L'agent sera placé sous l'autorité hiérarchique de la cheffe de pôle Maîtrise des risques et Conformité.

Vos interlocuteurs métiers

Services déconcentrés des directions métiers (DISP-DB, DIRPJJ-DEPAFI, DSJ-SAR), Autres départements et services de la Délégation interrégionale du secrétariat général, SFAC- DCMR.Sous l'autorité hiérarchique directe de la cheffe du pôle Maîtrise des risques et Conformité, les missions du ou de la référent(e) Conformité favorisent le développement et le suivi de la politique ministérielle de conformité consistant à déployer des procédures préventives, de détection et de remédiation afin d'éviter l'exposition à des risques liés au non-respect des normes déontologiques et juridiques. A ce titre, il participe aux actions suivantes :

· Mettre en oeuvre le dispositif de conformité au sein de l'interrégion:

- Identifier et évaluer les risques d'atteinte à la probité liés aux activités des directions métiers (DISP, DIRPJJ, CA) et du secrétariat général,

- Participer à l'élaboration des plans d'actions pour prévenir et corriger ces risques,

- Participer à la définition, à la mise en place et à la réalisation des plans de contrôles,

- Coordonner les actions correctives en cas de non-conformité identifiée,

- Participer aux instances et aux groupes de travail mis en place par le Département de la Conformité et de la Maîtrise des Risques du Ministère,

- Être force de proposition dans l'identification des bonnes pratiques ou de recommandations,

- Participer à la conception, à la rédaction et à la mise à jour des politiques internes (charte déontologique, code de conduite, procédures de signalement, etc.).

· Diffuser la culture de la conformité au niveau interrégional:

- Elaborer, en lien avec la cheffe du pôle, des actions de communication, d'information nécessaires à destination des réseaux et des agents concernés permettant de favoriser la diffusion de la culture de la conformité,

- Assurer la sensibilisation pour les agents du ministère sur les enjeux de conformité, la déontologie, et la protection des données,

- Rédiger des supports pédagogiques (guides, fiches pratiques, FAQ),

- Assurer une veille permanente sur les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles (lois, décrets, circulaires, décisions rendues par la Cour des comptes dans le cadre de la réforme des gestionnaires publics, rapports de l'Agence française anticorruption etc.).

Le ou la référent(e) Conformité veille à mener son action en lien avec les méthodes et outils portés par la sous-direction de la performance financière et de la conformité (SG/SFAC/SDPFC).