Chargé ou une Chargée de la Publicité des Enseignes - Toulouse Metropole H/F - 31

Vous serez chargé de traiter les plaintes ainsi que les procédures contentieuses liées à la publicité et aux enseignes, en veillant au respect du Code de l'Environnement et du Règlement Local de Publicité intercommunal.

En outre, vous assurerez le suivi des infractions en collaboration avec les partenaires concernés, la gestion des sanctions et la rédaction des courriers, procès-verbaux et arrêtés de mise en demeure. De plus, vous interviendrez sur le terrain pour constater les infractions et accompagner les contrevenants dans la régularisation de leur situation, tout en coordonnant le système de traitement des dossiers et en maintenant une veille juridique.

Enfin, vous instruirez les demandes d'autorisation et de déclaration pour les projets d'enseignes et de publicités, en apportant un accompagnement aux pétitionnaires et en veillant à la mise en conformité des dispositifs.

Vous participerez également aux diagnostics, aux actions de communication avec les professionnels et au récolement des dispositifs soumis à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, en assurant la mise à jour des bases de données et le contrôle des éléments taxables sur le terrain.

Concrètement, vos missions se traduisent par :

- Suivi de la lutte contre les infractions en collaboration avec le service et les divers partenaires.

- Gestion des procédures de sanction

- Traitement des courriers, notes, procès-verbaux et arrêtés de mise en demeure relatifs aux affaires en cours

- Constatations et enquêtes sur le terrains

- Gestion du suivi des infractions en relation avec l'agent de terrain

- Accompagnement des contrevenants pour la régularisation des infractions

- Coordonner, animer et gérer un système de traitement des dossiers

- Assurer une veille juridique

Instruction des dossiers des demandes d'enseignes et publicités :

- Accompagnement des pétitionnaires dans leurs projets (avant projet enseignes, démarches administratives, etc...),

- Instruction des demandes d'autorisations et de déclaration au titre du code de l'environnement et du RLPi)

- Relever les dispositifs dans les périmètres ciblés

Mise aux normes des enseignes dans le cadre du RLPi

- Participation aux diagnostics

- Action de communication avec les professionnels

Récolement des dispositifs soumis à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

- Alimentation et mise à jour de la base de données et des déclarations des redevables dans GéoDP

- Analyse et traitement

- Contrôle des éléments taxables sur le terrain

- Contrôle des réclamations sur le terrain et mise à jour