Attaché de Justice à la Cour d'Appel de Toulouse - Pôle Famille H/F - 31

Le poste est rattaché au pôle famille de la cour d'appel de Toulouse qui est composé de trois chambres : la chambre de la famille, la chambre des mineurs et la chambre de la protection des majeurs et des mineurs.Mission générale de l'attaché de justice :

L'attaché de justice travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents des greffes.

Il a pour mission principale d'apporter son expertise juridique. L'attaché de justice appuie notamment, par ses recherches, le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité.

Sous le contrôle du magistrat, il prépare les dossiers fixés aux audiences et participe aux recherches juridiques. Il rédige des rapports d'audience, des notes de recherche et des projets de décisions.

Il participe activement à l'équipe juridictionnelle, notamment dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants et peut ainsi participer, aux côtés du greffe, à la préparation des audiences et à la mise en état des dossiers.

Il se verra également confié des fonctions administratives pour la Cour et l'ensemble des juridictions de première instance du ressort.

La personne recrutée sera plus particulièrement positionnée pour soutenir les magistrats et le greffe dans 3 champs de compétence :

1 - Pôle VIF: La personne recrutée viendra au soutien de la magistrate du siège, coordinatrice du pôle de lutte contre les violences intra-familiales de la cour.

Dans ce cadre, elle participera à l'animation du pôle et se verra confier plusieurs missions: assistance aux missions de coordination et d'animation de la cour d'appel et du ressort de la cour d'appel, rédaction de notes de comptes-rendus et de rapports, élaboration de tableaux de bord et d'outils statistiques via SISPoPP, facilitant le pilotage et le suivi de l'activité du pôle;

2 - Chambre des mineurs: La personne recrutée procédera à l'analyse de dossiers en stocks, à la rédaction de synthèses. Elle participera à la préparation de projets de décisions, notamment en matière d'assistance éducative, sous le contrôle des magistrats et en étroite collaboration et au soutien, si nécessaire, du greffe, dans le respect des attributions de chacun;

3- Développement des modes amiables: La personne recrutée soutiendra les magistrats dans le cadre de la mise en place des audiences de règlement amiable par l'analyse des dossiers en stocks, la rédaction de synthèses ainsi que la préparation de projets de décisions en étroite collaboration et au soutien, si nécessaire, du greffe, dans le respect des attributions de chacun.

Localisé à Toulouse et rattaché fonctionnellement à la présidente de chambre, l'attaché de justice relève hiérarchiquement de la première présidente de la cour d'appel.