Attaché de Justice à la Cour d'Appel de Toulouse - Première Présidence - 6Ème Chambre Civile H/F - 31

Le poste est rattaché à la première présidente de la cour d'appel de TOULOUSE (6ème chambre civile).

Tous les dossiers faisant l'objet d'un renvoi après cassation sont étudiés par la première présidente afin de les affecter soit à des audiences de la chambre solennelle soit à différentes chambres spécialisées.

La 6ème chambre civile traite également le contentieux de la première présidente de la cour d'appel (référés, contestations des honoraires, etc.) selon l'ordonnance de roulement.

La complexité des divers contentieux traités rend indispensable de nombreuses recherches juridiques.

L'aide d'un attaché de justice permet d'effectuer des recherches juridiques, de permettre un meilleur traitement des affaires, de réduire les délais d'audiencement et de rendre un nombre accru de décisions.

Il est rattaché fonctionnellement au magistrat, président de chambre, responsable du service juridictionnel soutenu.Mission générale de l'attaché de justice :

L'attaché de justice travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents des greffes.

Il a pour mission principale d'apporter son expertise juridique. L'attaché de justice appuie notamment, par ses recherches, le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité.

Sous le contrôle du magistrat, il prépare les dossiers fixés aux audiences et participe aux recherches juridiques. Il rédige des rapports d'audience, des notes de recherche et des projets de décisions.

Il participe activement à l'équipe juridictionnelle, notamment dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants et peut ainsi participer, aux côtés du greffe, à la préparation des audiences et à la mise en état des dossiers.

Il se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues au greffe de la chambre en positionnement d'assistance du magistrat :

- Étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles et analyse préalable des dossiers complexes ;

- Confection de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection du rapport pour l'audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions, propositions des questions à poser au cours de l'audience, préparation, au pénal, du déroulé de l'audience et des questions à poser...;

- Rédaction de projets de décisions;

- Préparation des délibérés par la réalisation de dossier synthétique à destination des assesseurs;

- Détermination, sous le contrôle du magistrat, des priorités de traitement des affaires, orientations des dossiers, rédaction de projets de décisions;

- Elaboration d'un dossier de jurisprudence et de doctrine pour chacun des dossiers faisant l'objet d'un renvoi après cassation et avant de répartir les dossiers aux différentes chambres;

- Participation ponctuelle à l'activité non juridictionnelle de la première présidence.

Il travaillera avec l'ensemble des magistrats et personnels du greffe.

Localisé à Toulouse et rattaché fonctionnellement au président de chambre, l'attaché de justice relève hiérarchiquement de la première présidente de la cour d'appel.