Secrétaire d'Audience à la Cour Nationale du Droit d'Asile - Chambre Territoriale de Toulouse H/F - 31

Votre environnement de travail :

Sous l'autorité de son président, membre du Conseil d'Etat, et de sa secrétaire générale, la Cour comprend à ce jour 23 chambres regroupées en 6 sections et s'appuie sur des services d'aide à la décision et des services administratifs, généraux et financiers. Environ 670 agents et magistrats permanents, 500 juges vacataires concourent à la mission de la Cour qui a enregistré 56497 recours en 2024 et rendu plus de 61500 décisions.

Actuellement, 18 chambres de la Cour sont situées au siège de la CNDA à Montreuil et 5 sur le territoire à Bordeaux, à Lyon, à Nancy,à Toulouse, à Nanteset à Marseille.

Les chambres tiennent quotidiennement des audiences, à juge unique ou en formation collégiale, qui sont présidées par les présidents de chambre ou par des présidents non permanents, membres du Conseil d'Etat ou magistrats de l'ordre administratif, judiciaire ou financier. Chaque formation de jugement collégiale comprend en outre deux assesseurs nommés par le vice-président du Conseil d'Etat, dont l'un sur proposition du haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés.

Vos missions :

Vous avez, sous l'autorité du/de la chef(fe) de chambre, et sous la responsabilité fonctionnelle du/de la responsable du pôle secrétariat, pour principales missions

1) Assurer le traitement des dossiers affectés dans la chambre

- Vérification des dossiers lors de la réception des pré-rôles d'audience pour préparer l'enrôlement;
- Exécution des actes nécessaires à la mise en état des dossiers afin qu'ils puissent être inscrits au rôle d'une audience(saisies d'informations sur les logiciels informatiques; transmission des dossiers à d'autres services de la Cour...).

2)Assurer la gestion des audiences :

- Préparer l'audience: convocation des parties à l'audience ; communication des mémoires et des pièces aux parties, ainsi que de toute mesure d'instruction jugée utile par le rapporteur et le magistrat en charge du dossier ; communication des dossiers aux membres de la formation de jugement...;

-Organiser la tenue de l'audience publique et notamment :
o Veiller à la fluidité de l'audienceen assurant le pointage des interprètes à leur arrivée, en coordonnant la présence des avocats, des interprètes et des requérants, et en assistant les formations de jugement dans la prise en main des outils informatiques à leur disposition;
o Appeler les affaires inscrites au rôle de l'audience;
o Remplir le rôle de l'audience et les fiches «interprétariat»;

- Effectuerle suivi de l'audience: enregistrement du sens du délibéré; traitement des décisions de renvois; notification des décisions; archivage.

Vousassurez 51 audiences par an et vous êtes en contact avec un public sensible.

Une Disponibilité et capacité à s'adapter à des dates et horaires d'audience variables seront nécessaires.

Une formation est prévue à la prise de poste.